Préambule
La société Aptare, soucieuse de la protection des données personnelles et du respect des droits des individus, s’engage à assurer un niveau élevé de transparence et de sécurité dans le traitement des données collectées via son site internet.
Ce document a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur :
- Les conditions d’utilisation du site internet d’Aptare ;
- Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données à caractère personnel ;
- Les droits des utilisateurs et la manière de les exercer.
Art 1 - Mentions légales
Éditeur :
Aptare SRL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 12 Ellerstrooss à 8526 Colpach-Bas, Luxembourg, représentée par Arnaud Hemricourt.
Téléphone : +352661337676
Email : moien@aptare.eu
Art 2 - Accès au site
L’accès au site d’Aptare est libre et gratuit. Son utilisation est strictement personnelle. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite sans autorisation préalable.
Art 3 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, documents, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive d’Aptare ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Art 4 - Gestion du site
Aptare se réserve le droit de :
- Suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie du site pour des raisons techniques ou juridiques ;
- Modifier ou supprimer tout contenu non conforme aux lois applicables ;
- Procéder à des mises à jour ou à des maintenances techniques du site.
Art 5 - Responsabilités
Aptare ne peut être tenue responsable en cas :
- D’interruption du site pour maintenance ;
- De mauvaise utilisation du site par un utilisateur ;
- De dommages directs ou indirects causés par l’accès ou l’usage du site.
L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de son équipement et de ses données personnelles.
Art 6 - Liens hypertextes
Le site d’Aptare peut contenir des liens vers d’autres sites. Aptare n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
Art 7 - Données collectées
Les données à caractère personnel collectées peuvent inclure :
- Nom, prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations techniques de navigation (adresse IP, cookies, etc.)
Art 8 - Finalités et base légale des traitements
Vos données sont traitées pour :
- La gestion de la relation client ;
- La fourniture de services ou d’informations demandées ;
- La sécurité du site et la prévention des fraudes ;
- L’envoi d’informations commerciales (avec votre consentement).
Base légale : exécution d’un contrat, obligation légale, consentement ou intérêt légitime selon le traitement concerné.
Art 9 - Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données ;
- Rectification de vos données inexactes ;
- Suppression de vos données (droit à l’oubli) ;
- Limitation ou opposition au traitement de vos données ;
- Portabilité de vos données ;
- Organisation du sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant par courrier postal à l’adresse du siège social.
Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée.
Art 10 - Conservation des données
Les données sont conservées :
- Le temps nécessaire à la finalité poursuivie ;
- Ou selon les durées légales obligatoires (ex. obligations comptables) ;
- Avec un maximum de 36 mois pour les données à des fins marketing.
Art 11 - Conservation des données
Les données peuvent être partagées avec :
- Des prestataires techniques (hébergeurs, outils d’analyse) ;
- Des partenaires commerciaux (avec votre accord) ;
- Les autorités administratives ou judiciaires sur demande légale.
Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne sans garanties appropriées.
Art 12 - Cookies et traceurs
Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Les cookies utilisés sont :
- Techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site ;
- D’analyse (Google Analytics) : mesure d’audience ;
- Publicitaires (Google Ads, remarketing) : avec votre consentement.
Un bandeau de gestion du consentement vous permet de les accepter ou refuser à tout moment.
Durée de conservation : 13 mois maximum.
Art 13 - Sécurité des données
Aptare met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Art 14 - Modifications
Aptare peut modifier à tout moment les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur lors de votre navigation.
Art 15 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois (ou belge, selon le siège). Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société, sauf disposition légale contraire.